Principe juridique, démarche éthique, responsabilité sociétale, protection des données, marché technologique, la compliance est devenu un objet de droit et suppose que les acteurs dans la vie des affaires et bien au-delà se conforment à la réglementation européenne en vigueur.
Elle s’impose certes, mais la compliance reste difficile à cerner, et de fait complexe à mettre en oeuvre.
Pour cela soyons concrets. Ce sera l'objet de notre exercice : illustrer d'exemples et d'études de cas issus de l'observation des évolutions en cours à l'échelle internationale, dans plusieurs secteurs (IOT, Medical devices, cybersecurité, ...).
Elle s’impose certes, mais la compliance reste difficile à cerner, et de fait complexe à mettre en oeuvre.
Pour cela soyons concrets. Ce sera l'objet de notre exercice : illustrer d'exemples et d'études de cas issus de l'observation des évolutions en cours à l'échelle internationale, dans plusieurs secteurs (IOT, Medical devices, cybersecurité, ...).
- Définir la compliance, c’est ce que nous ferons en un premier temps.
- Quel raisonnement sous-tend de la compliance ?
- Quelles séquences chronologiques structurent les démarches de compliance
- définir les règles,
- les mettre en process,
- élaborer les cahiers de procédure,
- les mettre en place, les controler, les évalueret les faire évoluer.
Et demain ? Justement parlons-en ...
Cette conférence est proposée par Alexandre Dielh, Cabinet Lawint
Qui sera accompagné d'un invité spécial.
Qui sera accompagné d'un invité spécial.
Legal services for business in :
- Data : GDPR compliance, data governance and data valorization
- IT matters : assisting business in IT legal fields => negotiations, drafting agreements, optimizations of schemes, providing of legal solutions in IT. IT disputes settlement. Specialities in IT for banks, insurances and Internet players.
- IP matters : optimization / increase of IP valorisation, IP disputes settlement, agreements drafting and negotiation .